CONDAT

Subvention

Bourse French Tech Jusqu'à 30 000 euros pour financer votre innovation

Subvention

Aide pour la faisabilité de l'innovation Subvention ou avance récupérable pour valider la faisabilité de votre proje

Prêt - Restructuration financière

Participer au plan de restructuration financière avec les actionnaires et les banques. Prêt public d’une durée de 5 ans avec possibilité de rééchelonnement et 2 ans de différés.

Suvention reprise de très petites entreprises (TPE)

Personnes physiques ou morales reprenant une entreprise ou ayant le souhait de transmettre leur activité (cédants âgés de plus de 55 ans et plus). Subvention d’un montant de 4 000 € à 10 000 € maximum, définie en fonction du projet.

Subvention - Création de très petites entreprises (TPE)

Encourager la dynamique de création d’activités innovantes ou à fort impact territorial. subvention d’un montant de 4 000 € à 10 000 € maximum, définie en fonction du projet, de la situation de l’entreprise, du bénéficiaire et du territoire.

Prêts Croissances Petites Entreprises

Dispositif public d’aide au développement économique de PME de 3 à 50 salariés, créées depuis plus de 3 ans. Les prêts pourront être compris entre 10000 et 50000 euros pour une durée de 5 ans dont 1 an de différé.

Subvention/AR primo-développement des TPE

Consolider financièrement, par des apports en fonds de roulement, des projets à fort potentiel. 25 % maximum plafonnée à 100 000 €, avance remboursable (prêt public) : aide de 200 000 € maximum en prêt à taux zéro, en 5 annuités avec différé de 3 ans.

Subvention - création-reprise de TPE

Proposer et mettre en place un plan d'actions de proximité à destination des porteurs-euses de projets s’inscrivant dans un process de création ou de reprise de TPE, en particulier en milieu rural et dans les quartiers prioritaires.

Renforcement des fonds propres performance industrielle

Subvention/AR - PME dont l’effectif est ≥ 10 personnes. L’amélioration de la performance industrielle et la modernisation de l’outil de production deviennent des enjeux majeurs. Subvention ou prêt conditionné à un apport des actionnaires en fonds propres

AR - Aide aux investissements performance industrielle

Soutenir les projets d'investissement de production des entreprises. Le montant minimum de l’investissement initial doit être de 50 000 € HT.Une attention particulière sera portée sur le montant des fonds propres de l’entreprise et sa capacité financière.

Subvention des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

Accompagner la professionnalisation des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Taux d’intervention est de 50% du salaire brut annuel pour un emploi à temps complet en année N. Plafond : 30 000€ maximum en année N, 15 000 en année N+1.

Subvention/AR - Innovation Start-up

tenir les jeunes entreprises innovantes dans leur dynamique de recherche et développement. Immatriculées depuis 5 ans au maximum. 80% maximum des dépenses éligibles retenues. Aide plafonnée à un montant maximum cumulé de 3 M€ (subvention, prêt, avance).

Subvention/AR - Amorçage Start-up

Les entreprises innovantes implantées en Nouvelle-Aquitaine qui ont pour objectif de développer produit ou service basé sur une innovation technologique ou non technologique. Aide plafonnée à un montant maximum cumulé de 3 M€ (subvention, prêt, avance).

AR - Soutien aux projets innovants

Accompagner des projets d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation…). Entreprises toutes tailles [priorité aux PME et ETI] les taux d’intervention varient de 25 % à 45%

Subvention - Accélération Start-Up

Contribuer à financer les dépenses globales d’accélération d’un projet d’entreprise innovante. Aide plafonnée à maxi de 3 M€ qui a pour objectif de développer un produit basé sur une innovation, créatrice de richesse dans la chaîne de valeur du marché.

Subvetion - Faisabilité Start-up

Étude de faisabilité de projets d’innovation : évaluation et analyse du potentiel du projet, dans un but décisionnel.Dépenses éligibles Coûts externes liés aux études et services de conseil. Subvention maximum de 70% des dépenses éligibles retenues.

Investissement Start-up

Accompagner le déploiement des activités des start-up en contribuant au financement des investissements matériels et/ou immatériels nécessaires au cycle d’exploitation de l’entreprise. 50% maximum des dépenses éligibles retenues. Aide plafonnée à 3M€.